Qu’est ce que l’indivision entre frère et sœur ?

rachat de part entre frère et sœur

Lorsque vous héritez avec votre frère ou votre sœur d’un patrimoine immobilier, le régime de l’indivision est applicable. Tant que vous ne vendez pas ce bien, vous êtes soumis à l’indivision frère sœur. Que signifie l’indivision frère et sœur et quelles sont les conditions qui régissent ce régime ? Découvrez tout à ce propos dans les lignes qui suivent. 

Gestion commune d’immobilier hérité 

L’indivision frère sœur intervient généralement lorsqu’il y a un héritage immobilier à gérer entre les enfants d’une personne défunte. En vérité, c’est une gestion commune d’immobilier hérité avant la vente du patrimoine. Généralement, qu’il s’agisse de l’héritage d’une maison entre frère et sœur ou d’un terrain à nu, l’indivision sous-tend une gestion liée à la part de chaque héritier. Bien souvent, tous les héritiers ont une quotepart égale tant qu’aucun document légal ne prouve le contraire.

Mais il est aussi possible que le testament laissé par le défunt auprès du notaire définisse la part de chaque enfant dans l’indivision. Vous pouvez donc vous rapprocher d’un notaire pour mieux comprendre l’indivision entre frère et sœur. Il pourra ainsi vous expliquer comment faire un rachat de part entre frère et sœur.

indivision frère et sœur

 

L’indivision engendre le règlement des charges 

L’héritage d’une maison entre frère et sœur exige que les charges inhérentes aux biens immobiliers soient gérées par les héritiers. Que le bien soit mis en location ou non, il revient aux ayants droits de payer les impôts et de s’occuper de l’entretien. Les charges inhérentes à la gestion du bien doivent être évaluées selon la quotepart des héritiers. L’héritier majoritaire est donc logiquement celui qui dépense le plus dans le règlement des charges. 

Si le patrimoine immobilier génère des ressources, c’est aussi lui qui reçoit la grande part, selon le principe de l’indivision frère et sœur. Dans le cadre d’un rachat de part entre frère et sœur, il est en position favorable pour devenir propriétaire unique. Mais attention, les charges applicables à l’indivision restent les mêmes jusqu’à l’acte de vente. Si un héritier se rétracte de ses obligations, celles-ci sont déduites de sa part à la vente. 

Une gérance confiée à un tiers 

L’héritage d’une maison entre frère et sœur exige une gestion minutieuse du patrimoine. Si le bien immobilier génère des revenus, il est préférable de confier sa gérance à un tiers. En effet, une agence de gestion immobilière est neutre et permet de gérer le bien de manière impartiale. Elle établit des comptes clairs qui montrent à chaque héritier les entrées et les charges. Ainsi, le partage des revenus se fait de manière équitable, sans frustration de quelque partie que ce soit. 

L’indivision frère et sœur étant généralement régi par la quotepart, le partage se fait selon ce principe. Bref, la gérance d’un patrimoine sujet à l’indivision par une agence immobilière permet de prévenir les conflits entre héritiers et d’assurer une meilleure gestion. Aussi, aucun ayant-droit ne peut se servir du bien commun pour tenir une activité commerciale.

En résumé, l’indivision frère et sœur est un régime qui impose aux héritiers d’un bien immobilier une gestion commune.