AVOCAT NICE

DROIT DES ETRANGERS

 

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VOUS ACCOMPAGNER 

& VOUS CONSEILLER

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- Demander un titre de séjour,

- Vous unir (Mariage ou PACS) avec un/une ressortissant(e) Français,

- Faire une demande de regroupement familial,

- Demander un Visa,

- Contester une décision d'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

- Contester une décision de refus de Visa, d'arrêté de reconduite à la frontière, une décision d'expulsion ou d'obtention de Titre de Séjour,

- Aider l'un de vos proches,

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TITRES de SEJOUR

Démarches, rendez-vous et suivi 

en Préfecture

Demande de titre de séjour par courrier, ou demande de titre de séjour au guichet de la Préfecture.

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CONTENTIEUX VISAS

Recours devant la commission des refus de visas, Recours au fond devant le tribunal administratif et/ou recours en référé devant le tribunal administratif.

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RECOURS

Recours en annulation devant le tribunal administratif,

Recours en annulation contre les refus de titres de séjour ou les refus de renouvellement de titres de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant pays de reconduite, avec ou sans délai de départ volontaire, assortis ou non d'une interdiction de retour (IRTF).

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MESURES D'ELOIGNEMENT

Obligation de quitter le territoire français : OQTF sans délai ou OQSDTF ( Obligation de Quitter Sans délai le Territoire Français ), OQTF avec délai de départ volontaire

Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) - Interdiction du territoire français - Expulsion

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TRAVAIL & ACTIVITE COMMERCIALE 

des ETRANGERS

Mobilité internationale (expatriation, détachement, salarié en mission, cadre dirigeant, haut potentiel ...) Régularisation par le travail sur le fondement des articles L 313-14 du CESEDA et L 313-10 du CESEDA - Travail dissimulé, non déclaration des formalités.

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DEMANDE D'ASILE

Procédures devant la Cour Nationale du Droit d' Asile (CNDA) après refus de l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).

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REGROUPEMENT FAMILIAL

Recours en annulation contre les refus de regroupements familiaux - Regroupement familial sur place (Sous certaines conditions).

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