Avocat Nice Droit Pénal Avocat pénaliste à Nice

AVOCAT NICE DROIT PENAL

 

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CONSEIL, ASSISTANCE

& ACCOMPAGNEMENT

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Avocat pénaliste à Nice depuis de longues années, j’interviens à vos côtés à tous les stades de la procédure pénale.

J’assure votre défense, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures dans lesquelles vous êtes mis en cause en qualité d'auteur ou de victime.

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DEFENSE PENALE

Je défends et représente toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale dans toutes les étapes de la procédure afin d’obtenir une décision la plus favorable possible.

Mon rôle consiste également à m’assurer à ce que la procédure soit strictement respectée.

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En Cas de Garde à Vue

Je suis à vos côtés lors des interrogatoires et confrontations afin de m’assurer que vos droits sont respectés dans le but de préparer une stratégie de défense solide et efficace. A l’issue de la mesure, si vous n’êtes pas remis en liberté, vous pouvez être déféré devant le Procureur ou comparaître devant le magistrat instructeur en vue de votre mise en examen ou de votre comparution immédiate où je vous défendrai personnellement.

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Au Cours de

l'Information Judiciaire

Je vous fournis une assistance dans la défense au fond en veillant à la légalité de la procédure, en assurant un suivi régulier du dossier ou en vous assistant dans le contentieux des demandes d’acte devant le Juge d'Instruction. Je vous assiste également devant la juridiction correctionnelle éventuellement saisie à la fin de l’instruction.

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Au Stade du Jugement

Je suis à vos côtés et vous assiste devant :

- Le Tribunal de police pour les contraventions de 5ème classe (infractions au code de la route, menaces légères).

Si vous faites l’objet d’une composition pénale (procédure dite « simplifiée »), je vous assiste devant le Tribunal de police saisi par le délégué du procureur de la République,

- Le Tribunal correctionnel pour les délits (vol, faux, agressions sexuelles),

- La Cour d’Assises pour les crimes (homicide, viols),

- Les différentes juridictions spécialisées comme le Tribunal pour mineurs, le Juge des enfants ou la Cour d’assises des mineurs.

Au stade de l’appel, je vous assiste également devant les juridictions compétentes.

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Au Stade de

l'Exécution de la Peine

Je peux vous assister dans vos démarches devant les différentes juridictions compétentes (Juge de l’application des peines, Tribunal de l’application des peines et Chambre de l’application des peines).

Requête en aménagement de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique),

Permission de sortie,

Contentieux disciplinaire.

Je vous accompagne également si vous faites l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), je serai présent à vos côtés devant le Procureur et lors de l’audience d’homologation, au cours de laquelle vous allez être entendu, ou le cas échéant devant le Tribunal correctionnel.

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INDEMNISATION

DES VICTIMES

Vous êtes victime d’une infraction pénale, je vous accompagne pour obtenir la plus juste indemnisation de votre préjudice :

- Je peux vous aider à déposer une plainte auprès du Procureur de la République,

- Je peux vous assister lors d’une confrontation en garde à vue,

- Je peux assurer le suivi de votre plainte auprès du Procureur de la République,

- En cas de procédure d’instruction,  je vous accompagne afin de vous constituer partie civile, vous assiste lors des auditions et/ou confrontations devant le juge d’instruction, j’assure le suivi du dossier d’instruction, peut former des demandes d’actes, en particulier d’expertise médicale, je plaide devant la chambre de l’instruction pour s’opposer notamment à une éventuelle remise en liberté du mis en examen.

- Je plaide lors de l’audience pénale et vous aide à vous constituer partie civile et sollicite si besoin une expertise médicale pour évaluer votre préjudice ou des dommages et intérêts

- Je représente vos intérêts et vous assiste au cours des opérations d’expertise. A cette occasion, je défend la réalité et l’existence de vos préjudices,

- Si votre état n’est pas consolidé, je peux obtenir le versement d’une provision afin de vous aider à faire face aux différentes dépenses engagées,

- Puis, j’engage des pourparlers amiables voire négocie avec la partie adverse, le montant de l’indemnisation,

- Enfin, si l’auteur n’est pas en capacité de vous indemniser, je vous aide à saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI) ou du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

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