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INFOS UTILES, CONSEILS

& SUJETS D'ACTUALITE

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  • VICE CACHE DEFINITION

    • Le 13/07/2021

    Dans le cadre d’une vente, le vice caché est un défaut qui rend la chose acquise impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance.

    Vous venez de faire l’acquisition d’un bien (Véhicule, immobilier etc…) et vous pensez avoir découvert un vice caché ou l’existence d’un défaut important, n’attendez pas et contactez-moi sans attendre.

  • ALCOOL & CONDUITE AUTOMOBILE

    • Le 06/07/2021

    En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l si vous avez un permis probatoire). En cas de contrôle, les autorités de police sont autorisées à pratiquer des dépistages de l’alcoolémie.

    L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang, grâce à une analyse de sang, ou en milligrammes par litres d’air expiré, par éthylotest ou éthylomètre. Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d’alcool.

    Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue ou de stress, mais aussi le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, chaque verre peut représenter un taux d’alcool de 0,30 g.

    Le taux d’alcool maximal est atteint :

    - Un quart d’heure après absorption à jeun

    - Une heure après absorption au cours d’un repas.

    L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile… : aucun « truc » ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.

    Conduisez prudemment et en cas de problème, contactez-moi sans attendre afin d’être défendu dans les meilleures conditions possibles.

  • DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL

    • Le 28/06/2021

    Pour un divorce par consentement mutuel, les époux n'ont pas besoin de passer devant le Juge des Affaires Familiales sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le juge.

    Une convention établie entre les époux et par leur avocat respectif peut être rédigée. La convention doit être déposée chez un notaire.

    Pour toute question sur cette procédure ou bien sur le divorce plus généralement, n'hésitez pas à me contacter.

  • VICES CHACHES sur un VEHICULE D’OCCASION

    • Le 25/06/2021

    Après l’achat d’une voiture d’occasion, il n’est pas toujours facile de déterminer ce qu’est un vice caché. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici une liste de vices cachés sur une voiture d’occasion :

    - Un défaut résultant d’une usure anormale ou d’une usure prématurée : une infiltration d’eau ou un joint de culasse détérioré dans une voiture peuvent être considéré comme un vice caché,

    - Une voiture accidentée avant la vente est un vice caché à partir du moment où les réparations réalisées ont été insuffisantes voire absentes,

    - Un défaut de fabrication ou une modification importante du véhicule sont également considérés comme des vices cachés.

    Les défauts visibles à l’œil nu ne sont donc pas considérés comme vices cachés. Par exemple, n’est pas considéré comme vice caché dans une voiture : une auto-radio en panne, une voiture repeinte, réparations certifiées par un professionnel (garage).

    C’est pourquoi il est très important d’inspecter minutieusement votre véhicule avant de sauter le pas. Vous pouvez aussi limiter le risque de vice caché sur une voiture en faisant appel aux services d’un professionnel qui sera en mesure de réaliser les contrôles nécessaires.

    Si vous rencontrez des problèmes suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, contactez-moi sans attendre.