Après dix ans de location, quels droits pour le locataire ?
Lire l’article : Après dix ans de location, quels droits pour le locataire ?Rester dix ans dans le même logement ne crée pas un statut particulier de locataire. Le bail d’habitation reste régi par les mêmes règles qu’au premier jour, notamment celles de la loi…
Le droit se joue souvent dans les détails : une procédure, un contrat, un délai, une décision à comprendre. Retrouvez ici des repères clairs pour mieux lire l’actualité juridique et défendre vos intérêts au quotidien.
Juridique
Les notions essentielles, les procédures et les droits à connaître pour faire des choix éclairés.
Après dix ans de location, quels droits pour le locataire ?
Rester dix ans dans le même logement ne crée pas un statut particulier de locataire. Le bail d’habitation…
Comment demander l’aide juridictionnelle à Nice ?
À Nice, un divorce, un conflit avec un employeur, une procédure pénale ou un recours contre une décision…
Quand saisir un conciliateur de justice ?
Une haie déborde sur une parcelle voisine, un propriétaire conteste des retenues sur un dépôt de garantie, un…
Qu’est ce que l’indivision entre frère et sœur ?
Lorsque vous héritez avec votre frère ou votre sœur d’un patrimoine immobilier, le régime de l’indivision est applicable.…
Droit du commerce
Contrats, entreprises, pratiques commerciales et risques juridiques décryptés sans jargon inutile.
Comment agir en cas de concurrence déloyale ?
Un client fidèle qui reçoit une offre reprenant votre présentation commerciale, un ancien salarié qui exploite un fichier…
Comment résilier un bail commercial ?
Quitter des locaux professionnels ne suffit pas à mettre fin aux obligations du locataire. Une entreprise qui déménage…
Que vérifier avant de signer un bail commercial ?
Signer un bail commercial engage durablement l’activité d’une entreprise, son budget et parfois sa capacité même à se…
Contentieux
Comprendre un litige, ses étapes et les solutions possibles avant ou pendant une procédure.
Que faire lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer ?
Un loyer qui n’arrive pas, une échéance bancaire maintenue, puis un second mois qui commence : pour le…
Comment engager une procédure devant le tribunal de commerce de Nice ?
Une facture impayée, une livraison contestée ou une rupture de contrat peuvent rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise…
Que faire lorsqu’un assureur refuse d’indemniser un sinistre ?
Un refus d’indemnisation après un dégât des eaux, un accident automobile, un incendie ou un cambriolage place souvent…
Droit de la famille
Séparation, succession, indivision, enfants : des informations concrètes pour les situations familiales sensibles.
Dans quels cas demander une résidence alternée ?
Après une séparation des parents, demander une résidence alternée peut permettre à l’enfant de conserver une relation quotidienne…
Quelle procédure de divorce choisir selon sa situation ?
Choisir une procédure de divorce revient à déterminer comment mettre fin au mariage tout en organisant la vie…
Comment sortir d’une indivision successorale ?
Une maison familiale, plusieurs héritiers et des projets incompatibles : l’indivision successorale peut transformer un patrimoine transmis en…
News
L’actualité du droit, des décisions utiles et des sujets de société qui peuvent vous concerner.
SAP et sécurité des données personnelles : quelles mesures pour se protéger ?
Les entreprises qui utilisent le système SAP et les systèmes ERP sont parfois confrontées à des problèmes de…
Que faut-il savoir sur le cours boursier de l’entreprise Easyjet ?
Le net nous offre aujourd’hui un certain nombre de possibilités. Nous pouvons entre autres trader un certain nombre…
