Quels recours exercer en présence de malfaçons après des travaux ?
Lire l’article : Quels recours exercer en présence de malfaçons après des travaux ?Une fissure qui s’étire sur un mur neuf, une terrasse qui retient l’eau, un carrelage irrégulier ou une chaudière installée mais inutilisable transforment vite la satisfaction d’un chantier achevé en inquiétude légitime.…
Le droit se joue souvent dans les détails : une procédure, un contrat, un délai, une décision à comprendre. Retrouvez ici des repères clairs pour mieux lire l’actualité juridique et défendre vos intérêts au quotidien.
Juridique
Les notions essentielles, les procédures et les droits à connaître pour faire des choix éclairés.
Qu’est ce que l’indivision entre frère et sœur ?
Lorsque vous héritez avec votre frère ou votre sœur d’un patrimoine immobilier, le régime de l’indivision est applicable.…
Le système judiciaire français : La vérité sur les condamnations à perpétuité
Lorsqu’il est question d’emprisonnement à vie, certaines idées fausses sont répandues. Ce n’est pas aussi simple que de…
Dommage corporel et réparation : tout ce qu’il faut savoir
En cas de dommage corporel, il est possible de faire valoir ses droits et de bénéficier de certaines…
Qu’est-ce que le droit ?
La notion du droit est propre à chaque individu vivant dans une société. C’est en effet, l’ensemble des…
Droit du commerce
Contrats, entreprises, pratiques commerciales et risques juridiques décryptés sans jargon inutile.
SAS ou SARL : comment choisir la forme de sa société ?
Choisir entre une SAS et une SARL ne revient pas à cocher une case au moment de la…
Comment rédiger des conditions générales de vente ?
Les conditions générales de vente constituent le cadre écrit qui donne sa cohérence à chaque transaction, qu’elle porte…
Comment recouvrer une facture professionnelle impayée ?
Une facture professionnelle impayée ne se réduit jamais à une simple anomalie comptable. Lorsqu’une prestation a été exécutée…
Contentieux
Comprendre un litige, ses étapes et les solutions possibles avant ou pendant une procédure.
Quels recours exercer en présence de malfaçons après des travaux ?
Une fissure qui s’étire sur un mur neuf, une terrasse qui retient l’eau, un carrelage irrégulier ou une…
Comment saisir le tribunal judiciaire de Nice ?
La saisine du tribunal judiciaire de Nice répond à des règles précises qui varient selon la nature du…
Comment obtenir une injonction de payer contre un client ?
Lorsqu’un client débiteur laisse une facture impayée malgré plusieurs relances, l’entreprise se trouve confrontée à une difficulté qui…
Droit de la famille
Séparation, succession, indivision, enfants : des informations concrètes pour les situations familiales sensibles.
Comment organiser la résidence des enfants après une séparation ?
La séparation des parents oblige à reconstruire, dans un délai souvent court, une organisation quotidienne cohérente pour les…
L’avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
La question de l’avocat obligatoire pour divorcer se pose dans presque toutes les séparations, y compris lorsque les…
Combien coûte une procédure de divorce ?
Le coût divorce ne se résume jamais à un tarif affiché sur une grille. Il dépend de la…
News
L’actualité du droit, des décisions utiles et des sujets de société qui peuvent vous concerner.
SAP et sécurité des données personnelles : quelles mesures pour se protéger ?
Les entreprises qui utilisent le système SAP et les systèmes ERP sont parfois confrontées à des problèmes de…
Que faut-il savoir sur le cours boursier de l’entreprise Easyjet ?
Le net nous offre aujourd’hui un certain nombre de possibilités. Nous pouvons entre autres trader un certain nombre…
